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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET MICHKATI MADI PHOTOGRAPHIE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restiction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société en la personne de Michkati MADI (ci-après « Michkati MADI ») au capital de 1500€ dont le siège social est 1 boulevard Sébastopol 35000 Rennes, et immatriculée à la Chambre des métiers de l’Ille-et-Vilaine sous le numéro  SIRET 839.432.598 et tout utilisateur (ci-après le « client ») du site www.michkatimadi-photographie.fr (« ci-après le site ») désirant effectuer un achat dans l’Union Européenne.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

Michkati MADI se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses Conditions générales. Les Conditions générales modifiées sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions Générales applicables à la date de passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Michkati Madi Photographie considère qu’en validant sa commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le client de sa commande enregistrée sur le site.

En validant les présentes Conditions Générales lors de la commande, le Client déclare avoir la capacié juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des article 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en galerie ou autre moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne des tirages photographiques sur les supports proposés sur le site ainsi que tout service et/ou produit pouvant être proposé sur le site, les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes Conditions Générales ont ainsi vocation à régir :

  • l’organisation des relations juridiques entre Michkati Madi – Photographie et le client.
  • Les modalités de vente entre Michkati Madi – Photographie et le client (Commande, livraison etc…)

Article 3 – Procédure et modalités de commande

3.1 – Identification du client

Pour passer commande, le client doit se connecter sur le site.Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services et pour lesquels Michkati Madi – Photographie ne pourra être tenu pour responsable.

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte via la rubrique et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le site est effective dès lors que le client clique sur le bouton « VALIDER »

A l’occasion de commandes ultérieures, le client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

3.2 – Passation de la commande

Le client souhaitant effectuer une commande sélectionne les produits sur le site. Une fois la sélection effectuée, le client doit cliquer sur le bouton « Commander ici ».Le panier est ainsi constitué par le client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le client :

- RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE:

Le client vérifie le contenu de son panier.

- LIVRAISON :

Le client précise une adresse de livraison. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation.

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

- PAIEMENT :

Une fois les étapes 1 et 2 validées, le client doit sélectionner son mode de paiement et le valider.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bleue.

LUTTE CONTRE LES FRAUDES LORS DU PAIEMENT :

Michkati Madi –Photographie se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Michkati Madi – Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande.

Michkati Madi – Photographie se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.De même en cas de refus de paiement émis par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15€ sera exigée par Michkati Madi – Photographie en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Michkati Madi – Photographie dans le cas où le recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Mihkati Madi – Photographie directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

Michkati Madi – Photographie conseille au client d’imprimer la transaction après le paiement de la commande.

- CONFIRMATION :

La commande est fermée pour le client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 12 «  Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le client et le paiement de celle-ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Michkati Madi - Photographie à l’adresse électronique indiquée par le client.

Les données communiquées par le client et enregistrées par Michkati Madi – Photographie lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le client et Michkati Madi – Photographie.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Michkati Madi – Photographie, conformément aux dispositions de l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

3.3 – SUIVI DE LA COMMANDE

Dès réception de l’email envoyé par Michkati Madi – Photographie, le client peut, en cliquant sur les boutons « Mon compte » puis « mes commandes », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Le client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le service client  au numéro non surtaxé tarif selon opérateur, affiché sur la confirmation adressée au client.

Article 4 – Prix

4-1 Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués sur le site sont valables uniquement en France Métropolitaine et pour la Corse hormis celui de l'oeuvre photographique intitulé "Sagesse incarnée".

Les articles sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

Michkati Madi – Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.

4-2 Les prix des produits tiennent compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente des produits)sous réserve d’exception affichée sur le site.

La livraison peut être effectuée en France Métropolitaine uniquement sauf pour l'oeuvre intitulée "Sagesse incarnée".

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 – Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité par le client.

Pour effectuer le paiement de sa commande le client dispose des moyens de paiements suivants :

Carte bancaire : Visa, Master card, carte bleue.

Le client doit saisir ses coordonnées bancaires.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet.

Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé CMCIC paiement et Atos, lesquels utilise le système Secure Socket layers.

Seules les données enregistrées par le système de paiement CMCIC paiement et Atos prouvent les transactions financières.

5.2 – Incident de paiement

Michkati Madi – Photographie ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Michkati Madi – Photographie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de retard de paiement et de versement dues par le client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’interêt légale seront applicables de plein droit au client, après une mise en démeur préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et interêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en démeure restée sans effet, Michkati Madi – Photographie conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge comprétent.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Michkati Madi – Photographie mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

La commande pourra être annulée par Michkati Madi - Photographie en cas de retrait d’un produit commandé pour quelque motif que ce soit.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par Michkati Madi – Photographie, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Michkati Madi – Photographie informera le client par email de cette indisponibilité conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.

Dans ce contexte, le client a la possibilité :

- Soit s’il le souhaite, d’être livré par Michkati Madi – Photographie d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

- Soit à la remise d’un avoir d’un même montant valable 6 mois sur le site.

- Soit d’obtenir le remboursement du produit dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du produit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande.

Article 7 – Conditions de livraison

7.1 Les bons reflexes à adopter préalablement à la validation de la commande


 

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